Conditions d’utilisation

Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Informations sur l’entreprise

Les présentes Conditions générales de service sont utilisées par :

Burgzorg Service, exerçant sous le nom de Shailodesigns
Hertogs Wetering 7
1509 KJ Zaandam
Pays-Bas

Numéro d’inscription à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 60734523
Numéro d’identification à la TVA : NL001222834B90
Adresse e-mail : info@shailodesigns.nl
Site internet : https://shailodesigns.nl

2. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants désignent :

  • Shailodesigns : Burgzorg Service, exerçant sous le nom de Shailodesigns, en qualité de vendeur, fabricant ou prestataire ;

  • client : toute personne physique ou morale concluant un contrat avec Shailodesigns ;

  • consommateur : un client agissant principalement à des fins privées ;

  • client professionnel : un client agissant à des fins professionnelles ou commerciales ;

  • produit standard : un produit qui n’est pas fabriqué selon les spécifications individuelles du client et qui n’est pas clairement destiné à une personne déterminée ;

  • produit personnalisé ou sur mesure : un produit non préfabriqué, conçu, adapté, imprimé, découpé ou fabriqué selon les choix ou spécifications individuels du client, ou clairement destiné à une personne déterminée ;

  • fichier client : tout design, logo, photo, image, texte ou autre fichier fourni par le client ;

  • service : travaux de conception, pose, marquage adhésif, promotion ou autres travaux exécutés par Shailodesigns ;

  • contrat : tout accord portant sur la vente de produits ou l’exécution de services par Shailodesigns.

3. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent :

  • à l’utilisation de shailodesigns.nl ;

  • aux commandes passées dans la boutique en ligne ;

  • aux produits personnalisés ;

  • aux commandes de conception et d’impression ;

  • aux transferts DTF et à l’impression textile ;

  • aux autocollants et aimants ;

  • aux travaux de pose, de marquage adhésif et de promotion ;

  • aux devis et missions faisant référence aux présentes conditions.

Avant la conclusion du contrat, le client a la possibilité de lire, d’enregistrer et de télécharger les présentes conditions.

Les accords écrits distincts, un devis ou des informations spécifiques concernant un produit prévalent lorsqu’ils diffèrent des présentes conditions.

Les droits impératifs des consommateurs restent toujours applicables et ne sont pas limités par les présentes conditions.

4. Offre et informations sur les produits

Shailodesigns décrit ses produits et services de la manière la plus complète et précise possible.

L’offre indique, le cas échéant :

  • les principales caractéristiques ;

  • le format et la quantité ;

  • le type de matériau ou de produit ;

  • le prix et la TVA ;

  • les frais de personnalisation ;

  • les frais d’expédition ;

  • le délai de livraison estimé ;

  • les options disponibles ;

  • les instructions particulières d’utilisation ou d’entretien.

Les images et aperçus numériques sont destinés à représenter le produit aussi fidèlement que possible. Les couleurs peuvent légèrement varier en raison des réglages de l’écran, de l’éclairage, des matériaux et du procédé de production utilisé.

De petites différences techniquement inévitables de couleur, de ligne de découpe, de positionnement ou de dimensions ne constituent pas automatiquement un défaut, à condition que le produit reste conforme aux spécifications convenues et à ce que le client pouvait raisonnablement attendre.

Une erreur manifeste d’écriture, de calcul ou de prix n’engage pas Shailodesigns lorsqu’il aurait dû être évident pour le client qu’il s’agissait d’une erreur. Lorsque le client pouvait raisonnablement se fier au prix affiché, ce prix n’est pas modifié ultérieurement sans motif valable.

5. Conclusion du contrat

Avant de finaliser sa commande, le client vérifie :

  • les produits sélectionnés ;

  • les tailles, couleurs et quantités ;

  • les choix de personnalisation ;

  • les fichiers téléversés ;

  • les informations de livraison et de facturation ;

  • le prix total ;

  • les frais d’expédition ;

  • les conditions applicables.

Le contrat est conclu lorsque le client finalise la commande avec obligation de paiement et que Shailodesigns confirme électroniquement la commande.

Lorsqu’un message automatique confirme uniquement la réception technique d’une commande, Shailodesigns peut encore vérifier sa faisabilité, sa disponibilité, sa légalité et l’absence d’erreurs manifestes.

Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une indisponibilité, d’un contenu illicite, d’une erreur manifeste ou d’un autre motif légal, le client en est informé dès que possible. Les sommes déjà payées auxquelles Shailodesigns n’a pas droit sont remboursées.

Shailodesigns peut demander des informations supplémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution sûre et correcte de la commande.

6. Devis

Un devis comprend, le cas échéant :

  • une description du produit ou du service ;

  • les quantités et spécifications ;

  • le prix et la TVA ;

  • le délai estimé d’exécution ou de livraison ;

  • les éventuels frais supplémentaires ;

  • la durée de validité du devis.

Un devis devient un contrat après son acceptation par le client pendant la période de validité indiquée et après confirmation de la mission par Shailodesigns.

Les modifications ou ajouts effectués après l’acceptation peuvent avoir des conséquences sur le prix et la planification. Shailodesigns en discute avec le client avant d’effectuer des travaux supplémentaires.

7. Prix

Tous les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros et TVA comprise, sauf indication expresse contraire.

Les frais d’expédition, les frais de personnalisation et les options supplémentaires sélectionnées sont affichés avant la finalisation de la commande.

Dans les devis destinés aux professionnels, un prix hors TVA peut être indiqué lorsque cela est clairement précisé.

Le prix affiché au moment de la finalisation de la commande s’applique à cette commande, sauf en cas d’erreur manifeste.

Les réductions, codes promotionnels et promotions s’appliquent conformément aux conditions indiquées. Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement, sauf accord de Shailodesigns.

8. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.

Pour certains produits personnalisés ou services, l’exécution commence uniquement lorsque :

  • le paiement a été traité ;

  • toutes les informations nécessaires ont été reçues ;

  • le fichier client a été reçu ;

  • un éventuel design ou aperçu numérique a été approuvé.

Lorsqu’un paiement est refusé ou annulé, Shailodesigns peut suspendre l’exécution jusqu’à ce qu’il soit établi que le paiement a été valablement effectué.

En cas de retard de paiement d’un consommateur, les intérêts légaux et frais de recouvrement ne sont appliqués qu’après l’envoi d’un rappel de paiement gratuit exigé par la loi, accordant un délai de 14 jours, et lorsque le paiement n’a pas été effectué dans ce délai.

Pour les clients professionnels, des modalités de paiement supplémentaires peuvent être prévues dans le devis ou la facture.

9. Produits personnalisés et contrôle du design

Lorsqu’il utilise DORO Custom Product Designer, le client vérifie avant de finaliser la commande :

  • l’orthographe et la ponctuation ;

  • les noms et textes ;

  • les tailles et quantités ;

  • les couleurs et variantes du produit ;

  • le positionnement et l’échelle ;

  • la qualité des images ;

  • les arrière-plans transparents ;

  • les lignes de découpe et les contours ;

  • l’intégralité de l’aperçu numérique.

La finalisation de la commande vaut approbation du design affiché à ce moment dans l’outil de personnalisation.

Lorsque Shailodesigns envoie séparément un aperçu numérique ou une épreuve, la production commence uniquement après l’approbation du client, sauf accord écrit contraire.

Les modifications apportées après l’approbation peuvent entraîner des frais supplémentaires raisonnables et un nouveau délai de livraison. Le client en est informé avant l’exécution des travaux supplémentaires.

Une erreur déjà présente dans un design fourni ou approuvé par le client et ensuite correctement reproduite ne constitue pas une erreur de production de Shailodesigns.

Shailodesigns reste responsable lorsque, en raison d’une erreur de production ou de traitement, le produit ne correspond pas au design approuvé, aux spécifications convenues ou à la qualité que le client pouvait raisonnablement attendre.

10. Exigences applicables aux fichiers clients

Les exigences techniques relatives aux fichiers, indiquées sur la page du produit concerné, font partie des informations sur le produit.

Pour les transferts DTF et produits d’impression similaires, il est en principe recommandé de fournir :

  • un fichier PNG avec un arrière-plan transparent ;

  • un mode colorimétrique RGB ;

  • environ 300 ppp au format d’impression final ;

  • les dimensions finales correctes ;

  • des images nettes et lisibles ;

  • aucun screenshot fortement compressé ni aucune image WhatsApp.

Shailodesigns peut avertir le client lorsqu’un fichier semble techniquement insuffisant.

Lorsque le client demande malgré un avertissement clair que le fichier soit produit sans modification, il est responsable des problèmes de qualité directement causés par la mauvaise qualité du fichier.

Shailodesigns reste responsable des erreurs commises dans son propre processus de production et de la livraison d’un produit conforme au contrat.

11. Droits relatifs aux éléments fournis

Le client déclare être autorisé à utiliser pour la commande les textes, photos, images, logos, polices de caractères et designs fournis.

Le client veille à ce que les éléments fournis ne portent pas atteinte :

  • aux droits d’auteur ;

  • aux droits des marques ;

  • au droit à l’image ;

  • aux droits sur les dessins et modèles ;

  • aux droits relatifs à la vie privée ;

  • aux autres droits de tiers.

En fournissant ces éléments, le client accorde à Shailodesigns une autorisation limitée de les utiliser pour :

  • contrôler et traiter techniquement le fichier ;

  • créer un aperçu numérique ;

  • produire la commande ;

  • livrer la commande ;

  • traiter une réclamation ou une nouvelle commande.

Shailodesigns n’utilise pas les éléments du client à des fins publicitaires, comme élément de portfolio ou dans une publication sur les réseaux sociaux sans consentement distinct.

Lorsqu’un tiers présente une réclamation fondée résultant directement d’un élément fourni par le client sans l’autorisation requise, le client est responsable des conséquences dans la mesure où elles peuvent raisonnablement et légalement lui être imputées.

12. Contenu interdit

Shailodesigns peut refuser un design ou une commande lorsque son contenu :

  • est contraire à la loi ;

  • porte atteinte aux droits de tiers ;

  • est menaçant ou discriminatoire ;

  • incite à la violence ou à la haine ;

  • est trompeur ou frauduleux ;

  • peut raisonnablement causer un préjudice grave à Shailodesigns ou à d’autres personnes.

Le client est informé lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée pour ce motif.

Tout remboursement est traité conformément à la loi, aux circonstances et aux travaux déjà légalement exécutés.

13. Designs créés par Shailodesigns

Les droits d’auteur sur un design original créé par Shailodesigns restent la propriété de Burgzorg Service, sauf transfert exprès et écrit de ces droits.

Le paiement des travaux de conception n’entraîne pas automatiquement le transfert des droits d’auteur.

Après paiement intégral, le client reçoit le droit d’utilisation convenu dans la commande, la mission ou le devis.

Sans autorisation supplémentaire, un design de Shailodesigns ne peut pas être revendu, transféré à des tiers, modifié de manière substantielle ou exploité commercialement en dehors de l’utilisation convenue.

Le transfert des droits d’auteur ou l’octroi d’un droit d’utilisation plus étendu peut être convenu séparément par écrit.

14. Production et annulation des produits sur mesure

Les produits personnalisés et les produits sur mesure ne bénéficient généralement pas du droit légal de rétractation lorsqu’ils sont fabriqués selon des spécifications individuelles ou sont clairement personnels.

Souhaitez-vous annuler une commande personnalisée ? Contactez-nous alors dès que possible.

Lorsque la production n’a pas encore commencé et qu’aucun travail irréversible n’a été exécuté ni aucun coût engagé, Shailodesigns peut accepter volontairement l’annulation.

Lorsque des travaux de conception, de préparation ou de production ont déjà été réalisés, Shailodesigns peut facturer des frais raisonnables et justifiables. Le client est informé de la manière dont ces frais sont calculés.

Cela ne limite pas les droits légaux lorsque Shailodesigns livre un produit incorrect, endommagé ou défectueux.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

15. Livraison et délai de livraison

Les commandes livrées aux Pays-Bas sont en principe expédiées avec suivi Track & Trace par PostNL ou par un autre transporteur indiqué lors du passage en caisse.

Le délai total prévu de traitement et de livraison aux Pays-Bas est généralement de 3 à 5 jours ouvrables, à compter du moment où :

  • le paiement a été traité ;

  • toutes les informations nécessaires ont été reçues ;

  • le fichier est prêt pour la production ;

  • un éventuel design a été approuvé.

Le délai de livraison peut être prolongé en raison des quantités, de corrections de fichiers, d’une forte activité, de la finition choisie, de formats spéciaux ou d’autres exigences relatives à la personnalisation.

Pour les livraisons en dehors des Pays-Bas, les modes d’expédition disponibles, les frais et les délais de livraison estimés sont affichés lors du passage en caisse ou dans les informations sur le produit.

Un délai de livraison annoncé constitue une estimation raisonnable et non un délai impératif garanti, sauf si une date de livraison fixe a été expressément convenue ou s’il ressort des circonstances qu’une livraison dans les délais est essentielle.

En cas de retard, le client est informé dès que possible. Les droits légaux des consommateurs en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.

16. Frais d’expédition

Pour une livraison standard à une adresse située aux Pays-Bas, un tarif fixe de 7,00 € par commande s’applique.

Les commandes dont la valeur des produits est égale ou supérieure à 100,00 € sont expédiées gratuitement aux Pays-Bas.

Pour une livraison standard en Belgique, en Allemagne ou au Luxembourg, un tarif fixe de 13,95 € par commande s’applique.

Les commandes dont la valeur des produits est égale ou supérieure à 150,00 € sont expédiées gratuitement en Belgique, en Allemagne ou au Luxembourg.

La valeur des produits est calculée après application des éventuels codes de réduction et avant l’ajout des frais d’expédition.

La livraison gratuite s’applique au mode d’expédition standard choisi par Shailodesigns. Les envois express, services de livraison particuliers, produits exceptionnellement volumineux ou autres options supplémentaires ne sont pas automatiquement inclus.

Les frais d’expédition affichés lors du passage en caisse sont déterminants.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique d’expédition.

17. Adresse de livraison et nouvelle expédition

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison saisie et de sa vérification.

Lorsqu’un colis est retourné en raison :

  • d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;

  • du fait que le colis n’a pas été retiré dans les délais ;

  • d’une autre cause dont il peut être démontré qu’elle est imputable au client ;

Shailodesigns peut facturer les frais raisonnables d’une nouvelle expédition.

Le client en est informé avant que le colis soit à nouveau expédié.

Lorsque Shailodesigns a traité l’adresse de manière incorrecte, les frais de correction et de nouvelle expédition sont pris en charge par Shailodesigns.

18. Risques pendant l’expédition

Pour les consommateurs, Shailodesigns supporte le risque de perte ou d’endommagement jusqu’à ce que la commande soit reçue par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.

Lorsqu’un colis est perdu ou endommagé pendant son expédition au consommateur, celui-ci doit contacter Shailodesigns. Shailodesigns ouvre une enquête auprès du transporteur et reste responsable de fournir une solution appropriée.

Le consommateur n’a pas à régler lui-même le litige avec PostNL ou un autre transporteur.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur en dehors des modes d’expédition proposés par Shailodesigns et conclut directement le contrat avec celui-ci, le moment légal du transfert des risques peut être différent.

19. Droit de rétractation applicable aux produits

Pour les produits standard, les consommateurs disposent en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours après leur réception.

Le droit de rétractation ne s’applique généralement pas aux produits fabriqués selon des spécifications individuelles ou clairement personnels, notamment :

  • les vêtements portant un design, un nom ou un texte personnel fourni ;

  • les transferts DTF produits à partir de fichiers clients ;

  • les autocollants ou aimants comportant un design, un texte, des dimensions ou une forme propres au client ;

  • les autres produits fabriqués individuellement.

Le simple fait de sélectionner une taille standard, une couleur standard, une quantité ou une option fixe ne rend pas automatiquement le produit personnalisé.

Les consommateurs peuvent utiliser la fonction de rétractation en ligne, le formulaire type de rétractation, un e-mail ou une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les conditions complètes, exceptions, frais de retour et délais de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

20. Délai de rétractation applicable aux services

Lorsqu’un consommateur conclut en ligne ou hors établissement un contrat portant sur un service, un délai légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer.

Lorsque le consommateur demande expressément que le service commence pendant le délai de rétractation puis se rétracte du contrat, Shailodesigns peut facturer un montant proportionnel aux travaux exécutés jusqu’au moment de la rétractation, à condition que le client en ait été correctement informé au préalable.

Lorsque le service a été entièrement exécuté pendant le délai de rétractation avec le consentement exprès préalable du consommateur et sa reconnaissance du fait que son droit de rétractation disparaît après l’exécution complète, le droit de rétractation prend fin après l’exécution complète.

En l’absence de la demande expresse ou des informations requises, aucuns frais interdits par la loi ne sont facturés.

21. Garantie légale

Le client a droit à un produit conforme au contrat.

Un produit peut être défectueux lorsqu’il :

  • a été livré endommagé ;

  • est incomplet ;

  • a été fabriqué incorrectement ;

  • ne correspond pas au design approuvé ;

  • ne possède pas les caractéristiques que le client pouvait raisonnablement attendre.

En cas de réclamation valable, Shailodesigns assure, dans un délai raisonnable et sans frais, la réparation, une nouvelle fabrication ou le remplacement du produit.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans un délai raisonnable ou ne peut raisonnablement être exigé du consommateur, une réduction du prix ou la résolution du contrat accompagnée d’un remboursement peut être envisagée.

Un défaut mineur ne justifiant pas la résolution du contrat peut donner lieu à une réduction appropriée du prix.

Aux Pays-Bas, il n’existe pas de durée légale générale et fixe de garantie applicable à tous les produits. La durée pendant laquelle un produit doit rester en bon état dépend notamment :

  • du type de produit ;

  • du prix ;

  • des informations fournies lors de la vente ;

  • des accords conclus ;

  • de l’utilisation et de l’entretien normaux.

La garantie légale s’applique également aux produits personnalisés et aux produits sur mesure.

22. Utilisation et entretien

Le client utilise et entretient le produit conformément aux instructions fournies.

Les dommages dont il peut être démontré qu’ils résultent exclusivement d’une mauvaise utilisation ne doivent pas être réparés gratuitement. Cela peut notamment concerner :

  • le lavage ou le pressage contraire à des instructions d’entretien claires ;

  • une température, une pression ou une durée de pressage incorrecte pour les transferts DTF ;

  • l’application d’autocollants sur une surface inadaptée, sale, grasse ou humide ;

  • l’utilisation de produits de nettoyage inadaptés ou agressifs ;

  • des dommages causés par le client ou un tiers.

L’usure normale correspondant au type de produit et à sa durée d’utilisation raisonnablement prévisible ne constitue pas automatiquement un défaut.

Cette disposition ne limite pas la garantie légale lorsque le produit était déjà défectueux à la livraison ou lorsque les instructions fournies étaient incorrectes ou insuffisantes.

23. Services et travaux sur place

Pour les travaux de conception, de pose, de marquage adhésif, de promotion et autres travaux sur place, les travaux, le prix, le lieu et la planification sont définis dans un devis ou un accord séparé.

Le client veille en temps utile à fournir :

  • des informations correctes sur le lieu et la surface ;

  • un accès sûr et raisonnable au lieu de travail ;

  • l’autorisation nécessaire du propriétaire ou du gestionnaire ;

  • une surface suffisamment propre et adaptée ;

  • sa disponibilité au moment convenu.

Lorsqu’il apparaît pendant les travaux que des travaux supplémentaires, qui ne pouvaient raisonnablement pas être prévus à l’avance, sont nécessaires, Shailodesigns discute des éventuels frais supplémentaires et des conséquences sur la planification avant de les exécuter.

Lorsque les travaux ne peuvent pas avoir lieu en raison d’une circonstance dont il peut être démontré qu’elle est imputable au client, des frais raisonnables et justifiables peuvent être facturés pour le temps réservé, les déplacements effectués ou les travaux préparatoires, dans la mesure où cela a été convenu au préalable ou est raisonnable.

24. Réclamations

Une réclamation peut être envoyée à info@shailodesigns.nl.

Indiquez de préférence :

  • votre nom ;

  • le numéro de commande ou de devis ;

  • une description claire de la réclamation ;

  • des photos pertinentes du produit, de l’emballage ou de l’étiquette d’expédition.

Les photos peuvent aider à traiter plus rapidement une réclamation. L’impossibilité de fournir des photos n’entraîne pas automatiquement le rejet de la réclamation.

Shailodesigns s’efforce de répondre sur le fond dans un délai de 14 jours. Lorsqu’un délai supplémentaire est nécessaire, le client reçoit pendant ce délai un accusé de réception accompagné d’une estimation de la suite du traitement.

La demande d’informations supplémentaires ne peut pas limiter de manière déraisonnable les droits légaux du client.

25. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cela est interdit par la loi.

À l’égard des consommateurs, Shailodesigns est responsable conformément aux règles légales applicables.

Shailodesigns n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement :

  • d’informations incorrectes fournies par le client ;

  • d’une erreur contenue dans un fichier client approuvé ;

  • d’une utilisation à laquelle le produit n’est pas destiné ;

  • du non-respect d’instructions claires et correctes ;

  • d’éléments fournis sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.

Cela s’applique uniquement dans la mesure où le dommage peut raisonnablement être attribué à cette circonstance.

À l’égard des clients professionnels, la responsabilité pour les dommages directs imputables est limitée au montant hors TVA payé pour la partie concernée de la mission.

Shailodesigns n’est pas responsable envers les clients professionnels des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices ou les économies manquées.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de Shailodesigns, de blessure ou de décès dont Shailodesigns est légalement responsable, ou lorsqu’une limitation est interdite par la loi.

26. Force majeure

La force majeure désigne une circonstance échappant au contrôle raisonnable de Shailodesigns et rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution, notamment :

  • une panne grave chez un transporteur ou un fournisseur ;

  • une panne d’électricité, d’internet ou de réseau ;

  • la défaillance d’un équipement de production essentiel ;

  • un incendie, une inondation ou une autre catastrophe ;

  • une mesure gouvernementale ;

  • une guerre ou de graves troubles sociaux ;

  • une maladie lorsqu’aucun remplacement raisonnable n’est disponible.

Shailodesigns informe le client dès que possible et s’efforce de limiter les conséquences.

Lorsque la force majeure dure plus longtemps que raisonnable ou rend définitivement l’exécution impossible, les parties peuvent mettre fin totalement ou partiellement au contrat pour la partie qui n’a pas encore été exécutée.

Le consommateur conserve son droit au remboursement des sommes correspondant aux produits ou services qui ne seront pas livrés ou exécutés en raison de cette résiliation.

27. Confidentialité

Shailodesigns traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Politique de confidentialité.

28. Modification des présentes conditions

Shailodesigns peut modifier les présentes conditions pour les commandes et missions futures.

Pour un contrat existant, les conditions applicables au moment de sa conclusion restent en vigueur, sauf lorsque :

  • la modification est exigée par la loi ;

  • la modification est exclusivement favorable au client ;

  • les deux parties acceptent la modification par écrit.

La version la plus récente est publiée sur shailodesigns.nl.

29. Disposition invalide

Lorsqu’une disposition des présentes conditions se révèle invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

Dans la mesure autorisée par la loi, la disposition invalide est remplacée ou interprétée d’une manière aussi proche que possible de son objectif initial, tout en tenant compte des droits légaux du client.

30. Droit applicable et litiges

Les contrats conclus avec Shailodesigns sont régis par le droit néerlandais.

La protection impérative des consommateurs prévue par la législation du pays dans lequel le consommateur réside habituellement reste applicable lorsque la loi l’exige.

En cas de litige, le client et Shailodesigns tentent d’abord de trouver ensemble une solution.

Lorsque le litige ne peut pas être résolu à l’amiable, il peut être porté devant le tribunal compétent conformément à la loi. Un consommateur ne peut pas être contraint de saisir exclusivement un tribunal choisi par Shailodesigns.

31. Contact

Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à :

Shailodesigns
E-mail : info@shailodesigns.nl
Site internet : https://shailodesigns.nl